ACCUEIL GLOSSAIRE

Glossaire des termes d'assurance

Terme Definition
Exclusion
 
Clause du contrat d'assurance qui prévoit précisément les cas dans lesquels une garantie ne peut s'appliquer.Les exclusions sont les cas de figures non envisagés contractuellement. Elles peuvent être des dommages, des circonstances ou des activités.Les exclusions ne sont pas de nature à sanctionner l'assuré mais permettent à l'assureur de limiter la portée de sesgaranties en fonction de certaines circonstances