Vente, échange, don et généralement tout transfert de propriété d'un bien (ou d'un droit) de manière gracieuse ou onéreuse. L'aliénation d'un bien engendre presque toujours des modifications du contrat.
 

Aide financiere ou materielle au bénéficiaire du contrat lorsque sa situation l'exige.
 

Document par lequel l'assuré est informé du montant de sa prime ou cotisation et de la date a laquelle il doit la payer.
 

L'ensemble des membres d'une famille bénéficiant d'un droit dans une succession.
 

Personne recevant le bénéfice des garanties aux termes du contrat, au décès de l'assuré.
 

En assurance collective, portion de la prime remboursée au souscripteur après examen des résultats du groupe par l'assureur. Aussi appelée ristourne.
 

Désigne le moyen par lequel les assurés se voient accorder des réductions ou majorations, calculé en fonction de la survenance (ou non) de sinistre.
 

Somme définie contractuellement due au bénéficiaire désigné en cas de décès de l'assuré.
 

Garantie portant sur le corp du véhicule et du bien immobilie en cas d'évènement brutal causé par des éléments naturels (tel que inondation ou tremblements de terre). L'indemnisation par l'assurance a lieu si l'état de catastrophe naturelle est déclaré par les Pouvoirs Publics.
 

Document remis à chaque participant à un régime d'assurance collective et qui résume les garanties et les principales dispositions du contrat de base.
 

Disposition spécifique d'une police d'assurance précisant le fonctionnement d'une garantie et détaillant la nature des engagements réciproques de l'assureur et de l'assuré.
 

Identifiant représenté par un code lettre présent sur la feuille de remboursement de la Sécurité Sociale précisant la nature des soins prodigués.
 

Document par lequel un assureur s'engage envers l'assuré à couvrir, moyennant le paiement d'une prime d'assurance, une catégorie de risques déterminés appelés police d'assurance
 

Somme payée, autrement appelée prime, à l'assureur en contrepartie de la garantie du risque assuré.
 

Indépendant qui agit au nom de ses clients (assurés) plaôant des affaires auprès d'assureurs en fonction de leurs besoins.
 

Désigne le niveau du remboursement concernant une garantie.
 

Désigne un droit que détient le créancier à l'encontre du débiteur en échange de prestation.
 

Prêt par le créancier d'une ressource au débiteur contre l'engagement d'être payé ou remboursé,
 

Date à laquelle la prime devient inéluctable.
 

Perte d'un droit, ou sanction, consistant à priver l'assuré du bénéfice des garanties en cas de non respect de ses obligations.
 

Ensemble des renseignements fournis par l'assuré à la demande de l'assureur pour lui permettre de déterminer les conditions de ses garanties.
 

Période pendant laquelle le souscripteur ne beneficie pas encore de la garantie prévu par le contrat d'assurance alors que ce contrat a déjà pris effet.
 

Préjudice causé d'ordre matériel ou corporel permettant à la victime de se faire indemniser par sa compagnie d'assurance.
 

Clause du contrat d'assurance qui prévoit précisément les cas dans lesquels une garantie ne peut s'appliquer.Les exclusions sont les cas de figures non envisagés contractuellement. Elles peuvent être des dommages, des circonstances ou des activités.Les exclusions ne sont pas de nature à sanctionner l'assuré mais permettent à l'assureur de limiter la portée de sesgaranties en fonction de certaines circonstances
 

Il en existe deux sortes. Celle avant sinistre permet d'estimer la valeur d'un bien à garantir et celle après sinistre permet d'estimer le montant des dommages
 

Facilité de paiement consenti au souscripteur pour le paiement de sa cotisation annuelle.
 

Tranche des frais assurés que l'assuré doit régler avant qu'il ait droit à des prestations.
 

Personne (ou compagnie d'assurance) qui consent d'être responsable de certaines actions ou performances d'une partie envers une autre.
 

Somme versée par l'assurance en réparation à un assuré ou à la victime d'un préjudice.
 

État physique ou mental qui rend l'assuré incapable de remplir une ou plusieurs tâches essentielles à son travail.
 

Procédure prévue par le code des assurances en cas de non-paiement de la cotisation par le souscripteur.
 

Contrat réunissant plusieurs garanties.
 

Ecart entre la valeur de réalisation, aussi appelée valeur de marché, et la valeur au bilan.
 

Désigne le contrat d'assurance remis au souscripteur par la société d'assurances et qui établit les modalités du contrat.
 

Délai au terme duquel un droit s'arrête. En matière d'assurance, la prescription est de 2 ans.
 

Somme payable par la société d'assurances au créancier gagiste ou au bénéficiaire lorsqu'un sinistre couvert par la police est constaté.
 

Désigne la somme dont le preneur d'assurance doit s'acquitter pour pouvoir bénéficier de la couverture d'assurance en cas de sinistre.
 

Déclaration remplie par une personne désirant souscrire un contrat d'assurance.
 

Reôu délivré par l'assureur prouvant que la prime a bien été payée.
 

Somme versée à intervalles réguliers, aux termes d'un contrat, pendant une période déterminée ou jusqu'au décès du rentier.
 

Personne à qui une rente est versée.
 

Désigne l'acte par lequel l'assuré ou l'assureur, met fin au contrat qui les lie.
 

Evénement incertain contre l'accomplissement duquel on s'assure.
 

Evénement pouvant faire jouer la garantie du contrat d'assurance: indemnité, capital ou rente.
 

Personne qui a souscrit un contrat d'assurance ,aussi appelé titulaire de police ou porteur de police. Personne signant le contrat et paie les cotisations. Le souscripteur est également appelé contractant. C'est le véritable propriétaire du contrat.
 

Recours d'un organisme ou d'une société contre le responsable d'un dommage.
 

Suppression provisoire de la garantie lors de laquelle l'assureur ne prend plus en charge les sinistres. Les cotisations restent dues.
 

Désigne le renouvellement automatique du contrat si ni l'assuré ni l'assureur n'y a mis fin.
 

Toute personne physique ou morale autre que l'assuré au terme du contrat d'assurance.
 

Estimation chiffrée de l'usure, de la détérioration ou du mauvais entretien d'un bien assuré traduite en pourcentage et qui peut entraîner une réduction de la compensation due par l'assureur en cas de sinistre.